SVaillard Dessins Photos Photographiste

Préambule
La boutique en ligne du site <www.SVaillarddessinsphotos.fr > a été mise en place par SVaillard Dessins Photos, qui est l'exploitante de ce site.

" SVaillard Dessins Photos ", dans ces Conditions Générales de Vente, désigne indifféremment , SVaillard Dessins Photos ou son site www.SVaillarddessinsphotos.fr.

1 - Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre SVaillard Dessins Photos, appartenant à Mme PERRIN Laurence, dont le siège est fixé au 25 route de Dampierre - Alligny -58200 - France, (N° Siret 511 149 130 00011 et code APE 9003A), et le client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site SVaillarddessinsphotos.fr.

Toute autre condition n'engage SVaillarddessinsphotos. qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par SVaillarddessinsphotos sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site SVaillarddessinsphotos.fr comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Le site www. SVaillarddessinsphotos.fr est hébergé chez LWS - 4 rue Galvani - 75017 PARIS - France

2 - Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur au moment où le client clique sur " envoyer les informations" du formulaire de commande électronique, ou lorsque le client envoie son bon de commande papier rempli .
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.

3 - Produits
SVaillarddessinsphotos essaie au maximum de fournir une information réelle, complète et fiable des produits proposés. Cependant, les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SVaillarddessinsphotos ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits.
Notamment, SVaillarddessinsphotos attire l'attention des clients sur les éventuelles différences de rendus de couleur et/ou d'aspect entre le produit réel et celui affiché sur l'écran de l'internaute, en fonction de sa qualité et de ses différents réglages (luminosité, contraste, couleur, etc …) ou entre le produit réel et l'impression faite par tout moyen à partir d'images issues du site de SVaillarddessinsphotos .
Bien entendu pour toute question ou complément d'information sur les produits vous pouvez nous contacter en utilisant la rubrique "Contact" .


4 - Prix
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Les prix de ventes des produits en ligne sur le site internet de SVaillarddessinsphotos, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le type de produit acheté et en fonction du lieu de livraison.
Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés.

SVaillarddessinsphotos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

5 - Réserve de propriété
SVaillarddessinsphotos conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

6 - Commande

Si le client souhaite passer une commande par courrier, il utilisera le bon téléchargeable, à renvoyer accompagné du règlement par chèque à l'adresse suivante : SVaillarddessinsphotos - 25 rte de Dampierre- ALLIGNY-58200- (France) .

Si le client souhaite passer commande en ligne, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Envoyer les informations" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée . Une demande de paiement, via le système "PayPal", sera envoyée par courriel : y figurera le montant de la commande, ainsi que les frais d'expédition . Les données enregistrées par SVaillarddessinsphotos constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

7 - Mode de livraison
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Par ailleurs, SVaillarddessinsphotos se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

Caractéristiques du système Colissimo Suivi de La Poste : L'acheteur est livré par son facteur sans signature de bordereau . En cas de détérioration du contenu de l'envoi, l'acheteur est tenu de prévenir SVaillarddessinsphotos par courriel sous 48 heures .
Caractéristiques du système Colissimo Suivi Recommandé de La Poste (envois impressions grands formats) :L'acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:
1- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tout recours contre le transporteur ou la Poste.
2- de signaler l'incident à SVaillarddessinsphotos par courriel sous 48 heures.

8 - Délais de livraison
Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 48 heures . En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 2 semaines.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur (y compris les frais de port) lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
Les délais de livraison ne débutent qu'à partir de la date de paiement de la commande.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, SVaillarddessinsphotos est dégagée de toute responsabilité.

Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers SVaillarddessinsphotos.
Pour toute commande, l'acheteur sera averti par mail du départ de son colis. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail.
Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que SVaillarddessinsphotos pourra vous renvoyer un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, SVaillarddessinsphotos vous rembourserait le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

9 - Erreur de livraison
Malgré tout le soin que nous apportons à l'empaquetage de tous nos colis, il peut arriver qu'une erreur se glisse et que vous ne receviez pas le produit commandé. Dans ce cas, SVaillarddessinsphotos prendra en charge les frais de retour et vous renverra le ou les produits manquants au plus vite. Pour nous signaler une erreur de livraison merci d'utiliser la rubrique "Contact" .

10 - Mode de règlement
3 modes de règlement sont proposés au client :

A) Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France), sur internet, via le système "PayPal" .
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.

B) Par chèque:
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Le client envoie un chèque, à l'ordre de S.Vaillard, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) en y joignant le bon de commande téléchargeable dans la rubrique "Téléchargements" à :

SVaillarddessinsphotos - 25 rte de Dampierre- ALLIGNY-58200- (France).

SVaillarddessinsphotos enverra un mail au client lui confirmant la réception de son chèque, et l'expédition des marchandises achetées se fera sous 48 heures.

SVaillarddessinsphotos se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.

C) en contre remboursement :
SVaillarddessinsphotos permet cette possibilité de paiement moyennant un supplément de 9,8 €.

11 - Droit de rétractation
En cas d'annulation de commande de la part de l'acheteur avant l'expédition des articles commandés (et après acceptation de la part de SVaillarddessinsphotos, une indemnité forfaitaire de 4€ T.T.C. sera conservée par SVaillarddessinsphotos.
Une fois les produits reçus par l'acheteur, et conformément à l'article L121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à SVaillarddessinsphotos dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires,…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
Toutefois les produits incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. Comme pour tout autre retour de marchandise, le client devra préalablement obtenir un accord de retour de la part de SVaillarddessinsphotos, en le demandant par l'intermédiaire de la rubrique "Contact"

12 - Remboursement
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de SVaillarddessinsphotos par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun retour de marchandises en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.


13 - Garantie
Les produits achetés chez SVaillarddessinsphotos bénéficient des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Pour toute demande de renseignement concernant cette garantie ou pour toute demande d'application, merci d'utiliser la rubrique "Contact" .
Si le produit est reconnu comme défectueux, SVaillarddessinsphotos transmettra à l'acheteur un accord de retour de produit. Cet accord de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication de l'accord de retour par SVaillarddessinsphotos à l'acheteur. Passé ce délai, l'acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine ou dans tout autre emballage de qualité équivalente, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné d'une copie de l'accord de retour émis par SVaillarddessinsphotos. Tout produit incomplet ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.
Le produit sous garantie sera, au choix de SVaillarddessinsphotos échangé ou réparé.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas l'utilisation anormale et non conforme des produits.

14 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de SVaillarddessinsphotos ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de "www.SVaillarddessinsphotos,fr ". SVaillarddessinsphotos ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

En cas d'achats à titre professionnel, SVaillarddessinsphotos n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. SVaillarddessinsphotos ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

15 - Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

16. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

17. Loi applicable
Les ventes de produits de SVaillarddessinsphotos sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à SVaillarddessinsphotos pour obtenir une solution amiable.

En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Nevers - Nievre -France seront compétents.

18. Informatique et Libertés
Les informations collectées par SVaillarddessinsphotos lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par SVaillarddessinsphotos et ses partenaires commerciaux, notamment Paypal .

Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978),l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant auprès de SVaillarddessinsphotos.
Par l'intermédiaire de SVaillarddessinsphotos, l'acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé de diverses informations, offres ou promotions de la part de SVaillarddessinsphotos.
Si l'acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer SVaillarddessinsphotos par courrier (adressé à SVaillarddessinsphotos - 25 rte de Dampierre- ALLIGNY-58200- (France).
Ou par e-mail par l'intermédiaire de la rubrique "Contact"

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